RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Centre d’enseignement chorégraphique pour amateurs et professionnels
Sommaire
– Article 1 – Inscriptions
– Article 2 – Tarifs et modalités de paiement
– Article 3 – Conditions de remboursement
– Article 4 – Fonctionnement des cours
– Article 5 – Spectacle de fin d’année et manifestations
– Article 6 – Respect, discipline et sécurité
– Article 7 – Droit à l’image
– Article 8 – Responsabilités et assurances
– Article 9 – Protection des données personnelles
– Article 10 – Dispositions finales

Article 1 – Inscriptions
Toute inscription au CECAP vaut acceptation sans réserve du présent règlement intérieur
ainsi que des statuts de l’association. Les inscriptions s’effectuent exclusivement via la plateforme Assoconnect. Tout futur adhérent peut bénéficier d’un cours d’essai gratuit dans la discipline de son choix, dans la limite d’un cours d’essai par discipline. À l’issue de celui-ci, toute poursuite des cours nécessite une inscription complète.
Le choix du cours et du niveau relève de l’appréciation du professeur. Celui-ci peut orienter un adhérent vers un autre cours ou un autre niveau s’il estime que cela est plus adapté à son âge, à ses capacités ou à sa progression.

L’inscription ne sera définitive qu’à partir du moment où les trois points suivants seront
validés :
– La complétude du dossier d’inscription sur Assoconnect.
– Le règlement des sommes dues.
– La transmission des documents demandés.

L’adhésion à l’association est obligatoire.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à l’enseignement de la danse, chaque adhérent fournit les documents exigés par la réglementation (certificat médical ou tout document s’y substituant).
Chaque adhérent s’engage à maintenir ses coordonnées à jour via Assoconnect.

Article 2 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont fixés chaque année par le Bureau du CECAP et publiés sur le site internet du CECAP. Les modalités de paiement, les moyens de règlement acceptés et les éventuelles réductions sont précisés lors de l’inscription sur Assoconnect.

Toute inscription engage l’adhérent pour l’ensemble de la saison.
Le paiement en plusieurs échéances constitue une facilité de paiement et ne remet pas en cause l’engagement annuel. En cas de défaut de paiement, le CECAP se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours jusqu’à régularisation.

Article 3 – Conditions de remboursement
L’inscription engage l’adhérent pour l’ensemble de la saison. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf dans les cas exceptionnels suivants :
– Incapacité médicale de longue durée ou définitive.
– Déménagement empêchant une participation régulière.
– Modification importante de la situation professionnelle (perte d’emploi, mutation ou changement durable des horaires) rendant impossible la participation aux cours.
– Suppression définitive d’un cours sans solution de remplacement.

Toute demande est adressée par écrit au Bureau avec les justificatifs. Le remboursement, lorsqu’il est accordé, est calculé au prorata des cours restants. L’adhésion reste acquise.

Le Bureau du CECAP statue souverainement sur chaque demande et peut prendre en
considération toute situation exceptionnelle non prévue par le présent règlement.

Article 4 – Fonctionnement des cours
Les cours sont réservés aux adhérents régulièrement inscrits. La ponctualité est indispensable au bon déroulement des cours. Les retards perturbent le travail pédagogique. Le respect des horaires constitue une marque de respect envers le
professeur et les autres adhérents. Pour des raisons de sécurité, tout adhérent arrivant après la fin de l’échauffement pourra se voir refuser l’accès au cours. Aucun remboursement ni rattrapage ne sera accordé.
L’assiduité est essentielle. En cas d’absences répétées, le professeur pourra réévaluer la
participation aux projets artistiques.

Une tenue adaptée est obligatoire.

Les représentants légaux des adhérents mineurs s’assurent de la présence du professeur
avant de laisser leur enfant et viennent le récupérer dès la fin du cours.
En cas d’absence d’un professeur, le CECAP s’efforcera de proposer une solution de
remplacement. À défaut, l’annulation exceptionnelle d’un cours ne donnera pas lieu à
remboursement. Le CECAP peut annuler ou reporter un cours en cas de force majeure, décision administrative, indisponibilité des locaux ou conditions météorologiques exceptionnelles. Ces situations ne donnent pas lieu à remboursement.

Article 5 – Spectacle de fin d’année et manifestations

Le CECAP peut organiser un spectacle de fin d’année et d’autres manifestations artistiques. La participation au spectacle de fin d’année demeure facultative.
Les adhérents participants s’engagent à assister aux répétitions et à respecter les consignes. L’assiduité aux répétitions est indispensable.

En cas d’absences répétées ou de préparation insuffisante, le professeur peut décider de ne pas retenir un adhérent pour participer au spectacle.
La participation au spectacle peut donner lieu à une participation financière destinée à couvrir tout ou partie des frais (costumes, accessoires, etc.).

Article 6 – Respect, discipline et sécurité

Chaque adhérent adopte une attitude respectueuse envers les professeurs, les membres du Bureau, les bénévoles, les autres adhérents. Tout comportement irrespectueux, violent, injurieux, discriminatoire ou perturbateur peut entraîner une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion, sans remboursement.
Tout comportement inadapté et/ou volontaire entraînant une dégradation des locaux ou des installations sera sanctionné de la même manière.
Les cours ne peuvent faire l’objet de photographies, de vidéos ou d’enregistrements sans
l’autorisation préalable du professeur. La diffusion, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support, de photographies ou de vidéos réalisées dans le cadre des activités du CECAP est interdite sans l’accord préalable des personnes concernées ou de leur représentant légal.

Article 7 – Droit à l’image

Le consentement ou le refus relatif au droit à l’image est recueilli lors de l’inscription sur
Assoconnect. Le CECAP respecte le choix exprimé par chaque adhérent et utilise les images uniquement dans le cadre de sa communication.

Article 8 – Responsabilités et assurances

Chaque adhérent doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
Le CECAP décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels. Les représentants légaux demeurent responsables des adhérents mineurs en dehors des horaires des activités. Les effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire.

Article 9 – Protection des données personnelles

Le CECAP collecte et traite les données personnelles des adhérents uniquement pour les
besoins de la gestion de l’association, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Article 10 – Dispositions finales

Le présent règlement intérieur est adopté par le Bureau du CECAP. Toute inscription vaut acceptation du présent règlement. Les situations non prévues sont examinées par le Bureau du CECAP. Le Bureau peut modifier le présent règlement lorsque les circonstances ou la réglementation l’exigent. Les adhérents en sont obligatoirement informés.